{"id":73,"date":"2023-02-02T10:49:30","date_gmt":"2023-02-02T10:49:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/?p=73"},"modified":"2023-02-02T10:49:30","modified_gmt":"2023-02-02T10:49:30","slug":"loi-sapin-assurance-vie-epargne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/fr\/loi-sapin-assurance-vie-epargne\/","title":{"rendered":"Loi Sapin II : savez-vous ce que fait l\u2019Etat de votre \u00e9pargne ?"},"content":{"rendered":"\n

Si vous vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement et aux diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de placement financier, vous avez du entendre parler de la loi Sapin II. En effet, cette derni\u00e8re a pour objectif de prot\u00e9ger votre \u00e9pargne<\/b> (notamment dans le cadre de l\u2019assurance-vie). Or, certaines clauses de cette loi promeuvent en r\u00e9alit\u00e9 la possibilit\u00e9 de limiter son utilisation dans certains contextes. En effet, l\u2019argent stock\u00e9 dans les assurances-vie des Fran\u00e7ais est utilis\u00e9 par l\u2019Etat, \u00e0 travers la dette souveraine. Or, que pourrait-il se passer si, dans un contexte de remont\u00e9e rapide et continue des taux directeurs, vous d\u00e9cidiez de retirer votre argent ?<\/b> C\u2019est ce que nous allons voir \u00e0 travers cet article. <\/p>\n\n\n\n

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Lire plus : <\/b>La crise de la dette souveraine dans la zone euro<\/b><\/a><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Etat finance sa politique \u00e9conomique actuelle \u00e0 travers l\u2019emprunt et la dette <\/b><\/h2>\n\n\n\n

Ce n\u2019est plus un secret que l\u2019Etat finance ses politiques publiques avec de la dette<\/b>. Cela a donc pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter l\u2019endettement public, avec une dette publique qui atteint 2 956,8 milliards d\u2019euros en d\u00e9cembre 2022.<\/b> La France est donc, au deuxi\u00e8me trimestre 2022, endett\u00e9e \u00e0 hauteur de 147,2% de son PIB, face \u00e0 116,2% fin 2021. Il est donc \u00e9vident que la crise sanitaire, coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019inflation et l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie, a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative l\u2019endettement national.<\/b> <\/p>\n\n\n\n

De nombreuses personnes soul\u00e8vent alors la question de l\u2019annulation de la dette souveraine. Pourquoi la France ne peut-elle tout simplement pas annuler le montant de sa dette ?<\/b> Rappelons qu\u2019annuler la dette publique reviendrait \u00e0 d\u00e9truire la BCE et \u00ab annuler \u00bb son pouvoir de supervision des finances publiques de ses Etats membres. Cela aurait pour cons\u00e9quence de rendre volatile l\u2019euro et de lui faire perdre sa valeur.<\/b> Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9fl\u00e9chir sur l\u2019\u00e9pargne drain\u00e9e par les march\u00e9s financiers et le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. <\/p>\n\n\n\n

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Les m\u00e9nages apparaissent alors comme une cl\u00e9 de relance \u00e9conomique<\/b> n\u00e9cessaire au remboursement de la dette souveraine de la France. C\u2019est dans ce contexte que l\u2019apparition de la loi Sapin II vient jeter une ombre sur l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais<\/b>. En effet, les Fran\u00e7ais ont particuli\u00e8rement \u00e9pargn\u00e9 pendant l\u2019ann\u00e9e 2020 (faute de sorties, de vacances et de tout type d\u2019activit\u00e9s) ce qui fait de leur \u00e9pargne une v\u00e9ritable source d\u2019emprunt pour l\u2019Etat. <\/b><\/p>\n\n\n\n

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Lire plus : <\/b>La dette publique : une solution ou un probl\u00e8me ?<\/b><\/a><\/p>\n\n\n\n

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La loi Sapin II : lutte contre la corruption ou arbitrage de l\u2019assurance-vie ?<\/b><\/h2>\n\n\n\n

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La loi Sapin I est une \u00ab loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption et \u00e0 la transparence de la vie \u00e9conomique et des proc\u00e9dures publiques \u00bb.<\/i> 25 ans apr\u00e8s sa mise en place, la loi Sapin II a \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9e afin d\u2019ajouter une composante de modernisation de la vie \u00e9conomique<\/b>. Cette loi ajoute notamment une clause qui pr\u00e9cise que le Haut Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re (HCSF) peut d\u00e9sormais \u00ab pr\u00e9venir des risques repr\u00e9sentant une menace grave et caract\u00e9ris\u00e9e pour la situation financi\u00e8re de l\u2019ensemble ou d\u2019un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier \u00bb.<\/i> Cela passe par les mesures suivantes : <\/p>\n\n\n\n

a) Limiter temporairement l\u2019exercice de certaines op\u00e9rations ou activit\u00e9s<\/b>, y compris l\u2019acceptation de primes ou versements  <\/p>\n\n\n\n

b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs <\/b><\/p>\n\n\n\n

c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat <\/b><\/p>\n\n\n\n

d) Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la facult\u00e9 d\u2019arbitrages ou le versement d\u2019avances sur contrat <\/b><\/p>\n\n\n\n

e) Limiter temporairement la distribution d\u2019un dividende <\/b>aux actionnaires, d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration des certificats mutualistes ou paritaires ou d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration des parts sociales aux soci\u00e9taires<\/p>\n\n\n\n

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Cette limite temporaire peut \u00eatre renouvel\u00e9e une fois, pour 3 mois, soit une dur\u00e9e totale d\u2019application de 6 mois. En d\u2019autres termes, cela signifie que le HCSF peut, sous certaines conditions, pratiquer une ing\u00e9rence sur les op\u00e9rations de gestion d\u2019\u00e9pargne<\/b>. Pour les m\u00e9nages, cela signifie que leur assurance-vie pourrait en p\u00e2tir. En effet, il est important de souligner que le montant total de l\u2019\u00e9pargne des assurances-vie des Fran\u00e7ais s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 1 750 milliards d\u2019euros. Il devient donc une source d\u2019emprunt pour les autorit\u00e9s publiques. <\/b><\/p>\n\n\n\n

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Face au contexte actuel, l\u2019Etat va-t-il s\u2019attaquer aux assurances-vie ?<\/b><\/h2>\n\n\n\n

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La situation \u00e9conomique actuelle semble remplir l\u2019ensemble des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019HCSF. Pour rassurer l\u2019ensemble des \u00e9pargnants, le HCSF a tenu \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 travers un communiqu\u00e9 de presse. Il pr\u00e9cise notamment que les clauses de la loi Sapin II \u00e9taient principalement envisag\u00e9es dans le cas d\u2019une crise financi\u00e8re<\/b>. Or, la crise que nous traversons actuellement tient plus d\u2019une crise \u00e9conomique et sociale. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, le HCSF rappelle tout de m\u00eame en conclusion qu\u2019il \u00ab <\/i>se tient pr\u00eat \u00e0 prendre toute mesure<\/i><\/b> relevant de ses attributions et n\u00e9cessaire pour garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, de fa\u00e7on coordonn\u00e9e avec les superviseurs et autorit\u00e9s nationales et europ\u00e9ennes \u00bb<\/i>. De plus, le HCSF recommande \u00ab <\/i>attitude responsable concernant la distribution de dividendes <\/i><\/b>et le versement de r\u00e9mun\u00e9rations variables \u00bb<\/i>, ce qui rappelle \u00e9norm\u00e9ment une ces clauses de la loi Sapin 2. <\/p>\n\n\n\n

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Comment r\u00e9agir pour \u00e9viter qu\u2019une telle loi vous affecte ?<\/b><\/h2>\n\n\n\n

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Malgr\u00e9 le faible risque que la clause sur l\u2019\u00e9pargne des assurances-vie soit r\u00e9ellement appliqu\u00e9e, les Fran\u00e7ais les plus inquiets peuvent tout de m\u00eame y voir une contrainte. En effet, certains gestionnaires de patrimoine vont jusqu\u2019\u00e0 conseiller l\u2019assurance-vie luxembourgeoise<\/b> o\u00f9 les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de la France et dont la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne est garantie.<\/p>\n\n\n\n

Une autre possibilit\u00e9 r\u00e9side dans le choix d\u2019une assurance-vie luxembourgeoise. <\/b>Cependant, cela doit \u00eatre effectu\u00e9 en unit\u00e9 de compte (UC), ce qui signifie que votre argent est investi dans des parts plus risqu\u00e9es qu\u2019un fonds en euros, comme les OPCVM par exemple. Votre capital n\u2019est donc pas garanti. <\/p>\n\n\n\n

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Lire plus : <\/b>ETF : d\u00e9finition, fonctionnement et comment y investir<\/b><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Par l’association de finance de Grenoble EM, GEM Finance Society<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que pourrait-il se passer si, dans un contexte de remont\u00e9e rapide et continue des taux directeurs, vous d\u00e9cidiez de retirer votre argent ? <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":613,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-73","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=73"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/613"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=73"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=73"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trainy.co\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=73"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}